[size=12]En l’état du droit, seules les éditions sur papier du Journal officiel de la République française répondent aux exigences légales de publication. Vous trouverez cependant les textes relatifs au domaine de l’eau sur Legifrance.gouv.fr[/size]

[size=12]Vous trouverez de plus un récapitulatif de tous ces textes relatifs au domaine de l’eau (y compris les annexes des textes législatifs et les circulaires) dans la base réglementaire eau http://texteau.ecologie.gouv.fr/texteau[/size]

[size=12]Le dossier de la nouvelle loi sur l’eau et le milieux aquatiques[/size]


[size=12]Code de l’environnement (correspondances du nouveau code vers les anciens textes ou correspondances des anciens textes vers le nouveaucode)[/size]

[size=12]Textes relatifs à un domaine particulier : [/size]

    * [size=12]domaine public maritime[/size]
    * [size=12]hydroélectricité[/size]
    * [size=12]installations classées pour la protection dl’environnement[/size]

Le dossier de la réforme de la nomenclature et procédure eau

Réglementation hydroélectricité

16 novembre 2006
Réforme de la nomenclature et procédure eau

5 septembre 2006
Réglementation